Le ralliement des filles
et fils du CIC

L'Assemblée Constituante, réunie en cette année jubilaire 2026 aux Gonaïves, proclame les présents considérants comme base fondamentale de son action :

• De la reconnaissance historique : Considérant le rôle déterminant joué par le P. Louis Cinéus et les Clercs de Saint-Viateur, le corps professoral et le personnel qui ont écrit les pages glorieuses du Collège ;
• De la noblesse institutionnelle : Considérant la noblesse intrinsèque du Collège Immaculée-Conception (CIC) des Gonaïves, institution de référence ayant forgé le caractère et l'intellect de générations de citoyennes et citoyens ;
• De la qualité de l'héritage : Considérant l'excellence de l'éducation et des valeurs morales et chrétiennes dispensées à des milliers de jeunes depuis plus de six décennies, faisant de chaque ancienne et ancien élève une personne dépositaire de ce patrimoine ;
• Du jubilé de diamant : Considérant que le Collège célèbre son 60e anniversaire de fondation en cette année 2026, marquant une étape de maturité historique qui appelle à une structuration pérenne de sa communauté ;
• Du soutien à l'Alma Mater : Considérant l'obligation morale et la nécessité impérieuse d'assurer un soutien multiforme, pérenne et structuré à notre Alma Mater pour la poursuite de sa mission d'excellence ;
• De l'unité des Alumni : Considérant l'absence historique, jusqu'à ce jour, d'un organe centralisateur et fédérateur capable de mobiliser les forces vives des anciennes et anciens élèves éparpillés à travers le monde ;
• De l'excellence comme standard : Considérant que l'image d'excellence du CIC doit se refléter dans toute organisation associée, exigeant une gestion de la Fondation rigoureuse, transparente et exemplaire ;
• De la réconciliation et du ralliement : Considérant le désenchantement ou l'éloignement de certaines anciennes et anciens élèves, et la volonté manifeste de la Fondation de restaurer la confiance par l'action et la solidarité ;
• Du rôle de phare : Considérant que le CIC a toujours été un phare de savoir pour la cité de l'Indépendance, le département de l'Artibonite et tout le pays et que les anciennes et anciens élèves doivent porter cette lumière dans la société civile ;
• Du prototype démocratique : Considérant que la Fondation aspire à devenir un modèle de pratiques démocratiques, inclusives et transparentes, servant d'exemple de gouvernance pour la communauté haïtienne ;
• De la Charte relationnelle : Considérant l'importance cardinale du respect, de la fraternité et de la bienveillance qui doivent constituer le socle de toute interaction entre les membres de la grande famille du CIC ;
• Du témoignage intergénérationnel : Considérant que le succès et l'intégrité des anciennes et anciens élèves constituent le témoignage le plus interpellant pour attirer et inspirer les jeunes générations actuelles et futures ;
• De la collaboration institutionnelle : Agissant en plein accord et étroite collaboration avec les plus hauts responsables de la Congrégation des Clercs de Saint-Viateur, actuels gardiens de la mission du CIC, et dans le respect strict des prérogatives de chaque partie.

Article 1 : Constitution et Nature Juridique Il est institué entre les signataires des présents statuts et toutes celles et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une organisation apolitique, non confessionnelle et sans but lucratif. Elle jouit de la personnalité civile et d'une autonomie de gestion complète, régie par les lois haïtiennes relatives aux fondations.

Article 2 : Dénomination et Acronyme L'organisation est officiellement dénommée « Fondation des Anciennes et Anciens Élèves du Collège Immaculée Conception des Gonaïves », désignée par l'acronyme FAECIC.

Article 3 : Siège Social et Expansion Territoriale Le siège social de la FAECIC est établi aux Gonaïves, Haïti. Sur décision motivée du Conseil d'Administration (CA), la Fondation a la faculté d'établir des représentations en tout point du territoire national ou à l'étranger (Diaspora), afin de maintenir la proximité avec ses membres.

Article 4 : Durée La FAECIC est constituée pour une durée illimitée, afin de garantir un soutien intergénérationnel au Collège. Elle pourra être dissoute par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire à la majorité absolue, conformément aux dispositions prévues dans les présents statuts.

Article 5 : Vision Être une communauté d'anciennes et anciens élèves unis et engagés, contribuant durablement à l'excellence éducative du CIC et au rayonnement de son héritage dans la société.

Article 6 : Mission La mission de la FAECIC est d'appuyer le Collège Immaculée Conception dans la poursuite de ses objectifs éducatifs, tout en contribuant à son rayonnement et au bien-être de la communauté.

Article 7 : Valeurs Les valeurs de la FAECIC sont :

• Intégrité : La FAECIC consolide la confiance au sein de sa communauté en privilégiant l'honnêteté, la transparence et la responsabilité dans l'ensemble de ses actions et de ses décisions.
• Éthique : La FAECIC assure une gouvernance responsable et crédible en plaçant les principes moraux et professionnels au cœur de ses relations, de ses partenariats et de la gestion de ses ressources.
• Équité : La FAECIC favorise la participation de tous ses membres en offrant un accès juste et équitable aux opportunités qu'elle offre, dans le respect des réalités et des besoins de chaque personne.
• Engagement : La FAECIC contribue au rayonnement du CIC et de la communauté au développement de la Fondation grâce à l'implication active de ses membres.
• Respect : La FAECIC favorise des relations harmonieuses, bienveillantes et rassembleuses en valorisant les personnes, les idées et les parcours de chacun.

Article 8 : Objectifs

1. Cohésion Sociale et Fraternité : Renforcer et entretenir des réseaux de solidarité entre les promotions pour fortifier les liens avec l'Alma Mater.
2. Soutien Institutionnel : Apporter une assistance technique, matérielle ou financière au Collège pour l'amélioration des infrastructures et de la pédagogie.
3. Engagement Communautaire et Social : Développer des programmes d'accompagnement au profit de la communauté.

Article 9 : Les Catégories de Membres

• Membres Fondateurs : Les membres fondateurs sont les signataires de l'acte constitutif et des présents statuts de la FAECIC.
• Membres adhérents : Toute ancienne et tout ancien élève du CIC ayant sollicité l'adhésion à la FAECIC. Ces membres sont considérés actifs lorsqu'ils paient régulièrement leurs cotisations annuelles, participent, d'une façon ou d'une autre, aux activités et respectent les règlements établis par la Fondation. Ils sont les seuls à posséder le droit de vote délibératif et l'éligibilité aux instances dirigeantes.
• Membres Bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales contribuant de façon significative et éthiquement correcte aux ressources de la Fondation par des dons exceptionnels. Les membres Bienfaiteurs peuvent participer aux activités de la Fondation sans toutefois détenir de droit de vote.
• Membres d'Honneur : Titre honorifique décerné par l'Assemblée à des personnes physiques ou morales ayant contribué significativement à la mission du CIC. Les membres d'honneur ont seulement une voix consultative dans les assemblées.

Article 10 Pour devenir membre adhérent il faut présenter au Conseil d'Administration une demande d'adhésion ou recevoir une invitation d'un membre de la Fondation.

Article 11 Les membres adhérents et les membres fondateurs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration, et dont les modalités de versement sont précisées par les règlements intérieurs.

Article 12 La qualité de membre ne confère aucun droit à une rétribution quelconque, à des dons ou à des dividendes. Les revenus, ressources et biens de la Fondation ne peuvent être affectés qu'à la réalisation exclusive des objectifs poursuivis. Ils ne peuvent être détournés des buts fixés et servir au bénéfice personnel des membres.

Article 13 La qualité de membre se perd :

• Par démission
• Par radiation décidée par l'Assemblée Générale pour faute grave
• Par décès du membre

La structure organisationnelle de l'Association comprend : l'Assemblée Générale des membres (AG), le Conseil d'Administration (CA) et le Conseil des personnes Représentantes (CR).

Article 14 L'Assemblée Générale (AG) est l'organe souverain et décisionnel de la FAECIC ; ses actions ainsi que ses décisions doivent être alignées sur les statuts et les règlements en vigueur de la FAECIC.

Article 15 L'Assemblée Générale régulièrement convoquée représente la volonté souveraine de la Fondation. Elle est Ordinaire ou Extraordinaire, et est composée des membres ayant droit de vote. Les membres d'honneur peuvent y prendre part dans les conditions précisées dans le présent statut.

Article 16 L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement en session ordinaire annuelle à une date fixée par les règlements intérieurs, sur convocation de la présidence par lettres délivrées par courrier électronique et sur toutes les plateformes de la FAECIC. L'avis de convocation mentionnera obligatoirement l'Ordre du Jour.

Article 17 L'Assemblée Générale ordinaire entend les rapports du Conseil d'Administration sur les activités et la situation financière de la Fondation, procède à l'élection du Conseil d'Administration, et délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour.

Article 18 L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est établi par le Conseil d'Administration. Tout membre peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale. À cette fin, la demande doit être adressée au Conseil d'Administration et parvenir au moins quinze (15) jours avant la tenue de l'Assemblée.

Article 19 Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale ordinaire annuelle doit réunir au moins la majorité absolue de ses membres ayant droit de vote. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se réunir sans la présence des deux tiers (2/3) des membres ayant droit de vote. Faute de quorum à une Assemblée Générale, le Conseil d'Administration convoquera l'Assemblée Générale dans un délai n'excédant pas un (1) mois.

Article 20 L'Assemblée Générale se réunira alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents et/ou représentés, mais ne pourra délibérer que sur les sujets portés à l'ordre du jour de la convocation initiale.

Article 21 Les sessions extraordinaires de l'Assemblée Générale peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration ou sur demande adressée par au moins un tiers (1/3) des membres actifs de la Fondation.

Le Conseil d'Administration (CA) Organe exécutif et de gestion, composé de neuf (9) membres élus : 1 personne à la présidence, 2 à la vice-présidence, 1 au secrétariat général, 1 secrétariat adjoint, 1 à la trésorerie, 1 à la trésorerie adjointe et 2 personnes conseillères.

Article 22 La personne à la présidence représente la FAECIC, assure la continuité et la bonne marche des activités, préside et convoque les instances, gère les aspects financiers en collaboration avec le secrétariat et la trésorerie, exerce les fonctions liées à sa charge, présente les rapports annuels, développe des partenariats et signe les accords correspondants et toutes autres tâches qui incombent à sa fonction. Pour être éligible à la présidence, la personne doit avoir terminé son cycle secondaire depuis au moins 10 ans.

Article 23 La personne à la vice‑présidence remplace la présidence en cas d'absence, contribue à la continuité et à la bonne marche des activités, participe à la préparation des réunions, exerce les fonctions déléguées par la présidence et appuie le développement de partenariats nationaux et internationaux.

Article 24 La personne au secrétariat général prépare les ordres du jour en collaboration avec la présidence, rédige et consigne les procès‑verbaux, assure leur accessibilité, gère la correspondance, les registres et les archives, et veille de manière générale à la gestion administrative de la FAECIC.

Article 25 La personne au secrétariat général adjoint assiste le secrétariat général dans ses fonctions, contribue à la préparation des réunions et à la rédaction des procès‑verbaux, participe à la gestion des archives et remplace le secrétariat général en cas d'absence.

Article 26 La personne à la trésorerie assure la gestion des ressources et des finances de la FAECIC, veille au suivi budgétaire et à la conformité des opérations, supervise les comptes et les registres comptables, présente les rapports financiers et réglementaires, contribue aux demandes de financement, cosigne les comptes bancaires et prépare les états financiers annuels audités sauf dans les cas définis dans les règlements intérieurs. Pour être éligible à la trésorerie, la personne doit posséder des compétences en comptabilité et en finances.

Article 27 La personne conseillère participe aux délibérations, formule des recommandations, contribue à l'orientation stratégique, assume des responsabilités ou des dossiers spécifiques, peut diriger des travaux ponctuels et appuie la veille stratégique, l'innovation et le développement de la FAECIC.

Article 28 Le mandat du CA est de trois (3) ans, renouvelable selon les conditions des règlements intérieurs. Les personnes sont rééligibles pour deux (2) mandats maximum.

Article 29 Pour être membre du CA, la personne candidate doit jouir d'une parfaite intégrité et d'une moralité reconnue. Elle ne doit avoir subi aucune peine afflictive ou infamante par le passé. Elle doit être membre actif de la FAECIC depuis au moins trois (3) ans, exception faite pour le premier CA.

Article 30 Toute vacance parmi les membres du Conseil d'Administration pour quelque motif que ce soit, sera comblée par les autres membres dudit Conseil, parmi les membres éligibles de la Fondation, dans un délai maximum de trois (3) mois ; ce nouveau membre devra être confirmé dans ses fonctions par la plus prochaine Assemblée Générale. Ses fonctions prennent fin à l'expiration normale du mandat de celui qu'il remplace.

Le Conseil des personnes Représentantes (CR)

Article 31 Le CR est constitué de l'ensemble des personnes déléguées et mandatées de chaque ancienne promotion du Collège et de trois (3) personnes déléguées de la Direction du CIC. Chaque promotion désigne une personne déléguée et une adjointe. Les noms des personnes mandatées sont communiqués au Conseil d'Administration.

Article 32 : Patrimoine d'affectation Le patrimoine d'affectation de départ est de Cent Mille Gourdes (HTG 100,000.00).

Article 33 : Ressources Les revenus incluent les cotisations, subventions, dons, legs, revenus de placements et produits d'événements de collecte de fonds (galas, concerts, etc.).

Article 34 Les statuts et règlements intérieurs peuvent être modifiés par résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire. Le vote est pris à la majorité des deux tiers (⅔) des membres présents et/ou représentés.

Article 35 La Fondation peut être dissoute en cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible la poursuite de ses activités.

Article 36 La dissolution de la Fondation sera décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité absolue des membres adhérents régulièrement inscrits.

Article 37 En cas de dissolution, l'intégralité de l'actif net, après apurement du passif, est irrévocablement transférée à la Direction du Collège Immaculée Conception des Gonaïves. La liquidation sera confiée à un comité composé d'au moins trois personnes élues à cette fin par l'Assemblée qui aura décidé cette dissolution.

Article 38 Les présents statuts seront complétés par un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement et d'organisation de la Fondation.

Article 39 Pour tout ce qui n'est pas formellement prévu dans les présents statuts, les parties s'engagent à privilégier le règlement amiable des différends, notamment par voie de médiation. À défaut d'accord, elles pourront se référer aux lois haïtiennes en vigueur ainsi qu'aux juridictions compétentes.

Article 1 : De l'Éthique et du Code de Conduite Chaque membre s'engage à agir avec dignité, reflétant l'excellence de son éducation. Toute forme de harcèlement, de discrimination ou d'utilisation de la Fondation à des fins politiques partisanes est strictement interdite.

Article 2 : Formalités d'Adhésion L'appartenance à la Fondation est constatée par l'inscription au registre officiel et la délivrance d'une Carte de Membre, visée par la présidence et le secrétariat.

Article 3 : Réunions du Conseil d'Administration Le CA se réunit de manière ordinaire selon une fréquence trimestrielle. Les délibérations ne sont valables que si la majorité (5 membres) est présente. En cas d'urgence, des séances extraordinaires peuvent être convoquées par le Président.

Article 4 : Rapports et Transparence Le Trésorier est tenu de présenter un rapport financier détaillé lors de chaque réunion du Conseil des Représentants. Les comptes sont soumis à un audit annuel si nécessaire.

Article 5 : Calendrier Électoral Les élections se tiennent impérativement au mois de décembre précédant la fin du mandat. La passation de pouvoir s'effectue le premier jour ouvrable de janvier.

Article 6 : Éligibilité Seuls les Membres Ordinaires à jour de leurs obligations financières peuvent postuler aux fonctions électives. Le cumul de mandats est autorisé pour favoriser la continuité des projets à long terme.

Article 7 : Désignation et Rôle Chaque promotion désigne souverainement son représentant. Le CR a pour mission de voter le budget prévisionnel présenté par le CA et de s'assurer du respect des orientations définies en Assemblée Générale.

Article 8 : Mandat du CR Le mandat des membres du CR est de trois (3) ans, afin de désynchroniser son renouvellement avec celui du CA et assurer ainsi une mémoire institutionnelle.

Article 9 : Cotisations et Solidarité Intergénérationnelle Les cotisations sont annuelles. Un tarif préférentiel (« Forfait Jeune Alumni ») est accordé aux diplômés des cinq dernières promotions afin de faciliter leur insertion dans la Fondation dès leur sortie du Collège.

Article 10 : Procédure de Révision Toute modification des Statuts requiert deux délibérations du CA à deux mois d'intervalle, suivies d'une ratification par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 3/4 des voix.